Déposée par voie électronique le 11 avril 2018 par FRANCE TOMBALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE TOMBALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est FRANCE TOMBALE domicilié(e) 116 route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lyonnet du Moutier Vanchet - Lahanque - Guyot, Madame Séverine Guyot domicilié(e) 182 Rue de Rivoli - 75001 - Paris - France.
La marque FRANCE TOMBALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE TOMBALE arrivera à expiration en date du 11 avril 2028.
FRANCE TOMBALE a également déposé les autres marques suivantes : monukea
FRANCE TOMBALE - 116 route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France
Lyonnet du Moutier Vanchet - Lahanque - Guyot, Madame Séverine Guyot - 182 Rue de Rivoli - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Bronzes [monuments funéraires] ; crucifix en métaux communs autres qu'articles de bijouterie ; dalles funéraires métalliques / dalles tumulaires métalliques ; figurines [statuettes] en métaux communs / statuettes en métaux communs ; garnitures de cercueils métalliques ; garnitures de meubles métalliques ; monuments funéraires métalliques ; plaques funéraires métalliques ; plaques commémoratives métalliques ; stèles funéraires métalliques ; tombes métalliques ; bancs [meubles] métalliques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Bustes en pierre, en béton ou en marbre ; dalles funéraires non métalliques / dalles tumulaires non métalliques ; figurines [statuettes] en pierre, en béton ou en marbre / statuettes en pierre, en béton ou en marbre ; monuments funéraires non métalliques ; ouvrages de tailleurs de pierres ; pierres funéraires / pierres tombales / pierres tumulaires ; plaques commémoratives non métalliques ; plaques funéraires non métalliques ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; stèles funéraires non métalliques ; tombes non métalliques ; bancs [meubles] non métalliques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Bancs [meubles] ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; cercueils ; crucifix en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, autres qu'articles de bijouterie ; écriteaux en bois ou en matières plastiques ; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques / statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; garnitures de cercueils non métalliques ; piédestaux pour pots à fleurs ; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; urnes funéraires ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Célébration de cérémonies religieuses ; conduite de cérémonies funéraires ; services de crémation ; services d'inhumation ; services de pompes funèbres ; services de thanatopraxie.
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